SMDE et Agenda 21

Schéma Martiniquais de Développement Economique (SMDE) – Conseil régional  

Considéré par le Conseil régional comme un outil de développement pour la prochaine décennie, le SMDE a vocation à servir de document « de référence » pour les acteurs économiques (source : http://www.smde.cr-martinique.fr/).

·        smde_2008  : Plan d’actions

·         L’ avis-du-cesr en décembre 2007

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule (source :  http://www.legifrance.gouv.fr) :

I.-Paragraphe modificateur.

II.-A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, aux fins de coordination des actions de développement économique définies à l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, l’Etat peut confier à la région le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique. Après avoir organisé une concertation avec les départements, les communes et leurs groupements ainsi qu’avec les chambres consulaires, le schéma régional de développement économique expérimental est adopté par le conseil régional. Il prend en compte les orientations stratégiques découlant des conventions passées entre la région, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les autres acteurs économiques et sociaux du territoire concerné. Le schéma est communiqué au représentant de l’Etat dans la région.

Le schéma régional de développement économique expérimental définit les orientations stratégiques de la région en matière économique. Il vise à promouvoir un développement économique équilibré de la région, à développer l’attractivité de son territoire et à prévenir les risques d’atteinte à l’équilibre économique de tout ou partie de la région.

Quand un schéma régional de développement économique est adopté par la région, celle-ci est compétente, par délégation de l’Etat, pour attribuer tout ou partie des aides qu’il met en oeuvre au profit des entreprises et qui font l’objet d’une gestion déconcentrée. Une convention passée entre l’Etat, la région et, le cas échéant, d’autres collectivités ou leurs groupements, définit les objectifs de cette expérimentation, les aides concernées, ainsi que les moyens financiers mis en oeuvre par chacune des parties. Elle peut prévoir des conditions d’octroi des aides différentes de celles en vigueur au plan national.

Un bilan quinquennal de mise en oeuvre de ce schéma expérimental est adressé au préfet de région, afin qu’une synthèse de l’ensemble des expérimentations puisse être réalisée à l’intention du Parlement.

 

L’Agenda 21 – Conseil général

Sources : http://www.agenda21france.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21

 

La démarche Agenda 21 (ou Action 21) a été adoptée par 173 Etats – dont la France – lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1992.  Il s’agit d’un plan d’actions en matière de développement durable. La démarche offre un cadre de travail et incite les collectivités territoriales (chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio) à relever localement les défis du 21^ème siècle. Et ce dans plusieurs domaines (environnement, santé, pauvreté, logement…).

 

 

 

En France, depuis 1995, le Comité 21 (Comité français pour l’environnement et le développement durable) accompagne les décideurs dans sa mise en œuvre. A ce jour, 37 départements français – dont la Martinique depuis juin 2005 – ont souscrit à la démarche.

 

Lire les recommandations de l’Agenda 21 de Rio : http://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/

 

Lire le chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio : www.agora21.org/rio92/A21_html/A21menu/A21menu28.html